L’assurance décennale est une protection pour les artisans pendant l’exercice de leurs fonctions. Cependant, elle convient exclusivement à un certain nombre d’ouvrages.
Les travaux non couverts par l’assurance décennale
L’assurance décennale est une forme d’assurance qui couvre les dommages relevant de la responsabilité contractuelle des constructeurs pour des ouvrages spécifiques. Elle protège contre les réparations ou remplacements du projet en cas de problèmes imputables à la mauvaise exécution des travaux de construction, et ce, pendant 10 ans à compter de leur achèvement. Toutefois, plusieurs ouvrages sont entièrement exclus du champ d’application de l’assurance décennale. Il s’agit notamment :
- du travail agricole ;
- des recherches et évaluations géotechniques et hydrogéologiques ;
- du tri des matériaux recyclés ;
- de l’aménagement paysager et la création des parcs et jardins publics ;
- de la mise en œuvre des dispositifs artistiques ;
- des œuvres hydroagricoles ;
- de l’entretien des jardins, espaces verts et cours.
Un autre type de travaux ne peut pas être assurés non plus. Il s’agit des prestations effectuées pour le compte d’un tiers. Par conséquent, afin que le contrat d’assurance soit bien respecté, il est donc très important que le maître d’ouvrage ait une bonne connaissance de ce que les prestations assurables englobent.
Comment souscrire à une assurance décennale ?
La première chose à faire est de se renseigner auprès des courtiers et assureurs agréés, afin de trouver le produit qui correspond le mieux aux besoins du projet. Il est notamment important de prendre en compte les garanties proposées par la compagnie et le montant des cotisations. Une fois cette étape achevée, il faut réaliser un devis et choisir le mode de paiement adéquat. Certaines sociétés offrant l’assurance décennale proposent des tarifications fixes ou un paiement par échéances disposant d’une couverture effective à partir de la date indiquée. Une fois tous les documents réunis, vous pourrez souscrire à votre contrat et bénéficier des couvertures et protections financières et administratives de votre société d’assurance pour protéger au maximum vos intérêts.
Pour souscrire une assurance décennale, il faut commencer par trouver le produit financier qui convient le mieux au projet immobilier auxquels vous êtes soumis. Cet objectif peut être atteint en se renseignant auprès des courtiers et assureurs spécialisés. Ensuite, faites estimer le montant annuel grâce à un devis. Par ailleurs, certaines compagnies proposent des tarifications fixes ou par échéances à partir de la date effective de la couverture. Pour terminer, il suffit alors de souscrire à votre contrat pour bénéficier du remboursement prévu en cas de sinistres. Si vous cherchez un moyen simple et sûr pour garantir votre investissement dans le secteur immobilier, une solution intéressante est d’opter pour une assurance décennale.
Pour cela, il faut tout d’abord recueillir des informations concernant les courtiers et assureurs offrant des clauses adaptables aux exigences du projet en question. Une fois cette étape achevée, réaliser un devis permet d’estimer le coût annuel à verser pour l’assurance et choisir les conditions permettant de payer par échéances si nécessaire. Enfin, après avoir consulté les garanties proposées par la compagnie d’assurance et validé les documents requis, vous pouvez conclure votre contrat et bénéficier des protections afférentes pour protéger vos intérêts dans le cadre du projet Immobilier.
